Aller au contenu

Mentions légales

Entreprise individuelle

Gérant, responsable et éditeur : Philippe BROUCKAERT
Siège social :
TVA : BE 0888.951.352
Bénéficie du régime particulier de franchise des petites entreprises (article 56 § 2)

Hébergeur

PlanetHoster

Siège social : 4416 Louis B Mayer, Laval, Quebec, H7P 0G1, Canada

Données personnelles

Les informations recueillies depuis le formulaire de contact ainsi que celles fournies lors du passage de commande font l'objet d'un traitement informatique à usage interne. Ces données sont destinées exclusivement à l'éditeur du site Internet pour les finalités suivantes : gestion des commandes, facturation, suivi client et amélioration des services.

Nature des Données Collectées

Nous collectons non seulement les informations du formulaire de contact, mais aussi celles nécessaires pour le traitement des commandes, notamment :

Finalités du Traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

Conformité Légale

Nous nous engageons à traiter vos données personnelles conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en Europe.

Durée de Conservation

Vos données personnelles seront conservées pendant une durée maximale de 10 ans après la fin de notre relation commerciale, en même temps que vos factures, sauf si une durée plus longue est requise par la loi.

Droits des Clients

Conformément à la législation applicable, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact ou par e-mail à .

Propriété intellectuelle

Les contenus proposés sont la propriété de leurs auteurs. Il est interdit de reproduire, représenter, transférer, distribuer, ou enregistrer tout ou partie de ces éléments, sous quelque forme que ce soit, sans l'accord écrit de son auteur.

Les Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées par l'éditeur afin de respecter les différentes législations nationales et européennes. (GDPR / RGPD).